AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE MONTAUBAN

REALISATION D’OUVRAGES DE PROTECTION
CONTRE LES CRUES
RIVE GAUCHE DU TARN ET ALBAREDES

La poursuite des travaux de protection contre les crues sur la commune de Montauban nécessite aujourd’hui l’acquisition de terrains situés en rive gauche du Tarn et aux Albarèdes.

Un dossier comportant notamment le plan parcellaire des emprises à acquérir et l’état parcellaire des propriétés concernées est consultable en Mairie de Montauban à compter du 8/01/2007 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Conformément aux articles L 13-2 et R 13-15 2éme alinéa du code l’expropriation les personnes pouvant revendiquer des droits sur les terrains concernés autres que le propriétaire l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître au plus tard le 9/02/2007 à Mairie de Montauban – service urbanisme- BP 764 – 82013 MONTAUBAN CEDEX.
A défaut elles seront déchues de tout droit à indemnité.