L’an deux mille huit, le vendredi 26 septembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 19 septembre 2008.

Etaient présents : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Martine BOURNAZEL , Laurence ROZENTAL , Gaby GOMILA, Philippe MAURIN, Patrice ALOZY, Catherine SEGUY, Marie-Claude BERLY-FOISSAC, Bernard PECOU , Michèle BILLIERES, Philippe FRANCOIS, Gérard BOUTON , Laurence PAGES, Monique VALAT-BOYE, Annie GUILLOT, Jean Claude CROISY, Marie Catherine SATURNIN , Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Didier PADIE , Béatrice CAPELLE, Jean Martial DEJEAN , Béatrice KOHLER, Franck VAYSSIE, Carole FERAL, Maxime BERAUDO, Natacha SERADIEU SIMON, Christian MANRIC, Jackie BERRIER, Philippe BECADE, Marie Claude BOUYSSI, Claude MOUCHARD, Jean ORLIAC, Annie BONNEFONT, Dominique SALOMON, Jean-Marc PANFILI, Thierry DEVILLE
Pouvoirs : 6
Mesdames, Messieurs Maryline TREACY à Jean Claude CROISY, Vally CENTOMO à Natacha SERADIEU SIMON, Jean TEKPRI à Monique VALAT-BOYE, Jean Luc BUDOIA à Robert INFANTI, Marc RAYNAUD à Bernard PECOU , Odile AUBE à Jean ORLIAC

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : M. Philippe FRANCOIS

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 : DU N°181 A 209

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2008
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET 11 VOIX CONTRE, ABSTENTION : 0

N°196/09/2008 LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION ET L’AMENAGEMENT D’UN STAND DE TIR

N°197/09/2008 GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CMTR N°08-090 – PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSISTANCE JURIDIQUE

N°198/09/2008 AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE PRIMAIRE MARCEL GUERRET

N°199/09/2008 AVENANT N°2 AU MARCHE D’AMENAGEMENT DE L’USINE DE POTABILISATION DE PLANQUES

N°200/09/2008 DOSSIER PERSONNEL – CREATION DE POSTES DE VACATAIRES (INTERVENANTS EXTERIEURS A L’ECOLE MUNICIPALE DE DESSIN)

N°201/09/2008 DOSSIER PERSONNEL – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°116 DU 2 JUIN 2008 INSTUTUANT LE REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL MUNICIPAL

N°202/09/2008 DOSSIER PERSONNEL – CREATION DE POSTES D’AGENTS NON TITULAIRES – SERVICES DRH, MECANIQUE, ENVIRONNEMENT

N°203/09/2008 DOSSIER PERSONNEL – RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS POUR LA GESTION TECHNIQUE DES SALLES DE SPECTACLES

N°204/09/2008 CONTENTIEUX – DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE

N°205/09/2008 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION MONTAUBAN HANDISPORTS

N°206/09/2008 MUSEE INGRES – ACQUISITION DE DESSINS DE ERNEST PIGNON ERNEST – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL

N°207/09/2008 CENTRE D’INTERPRETATION DU PATRIMOINE – RESTRUCTURATION TOILE DE SAINT JEAN BAPTISTE HUET DE L’EGLISE SAINT JACQUES – DEMANDE DE SUBVENTIONS

N°208/09/2008 DEPLACEMENT DU GROUPE SCOLAIRE J. MOULIN – RESILATION DES BAUX EMPHYTEOTIQUES AVEC LE CENTRE HOSPITALIER – PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LE GROUPE AUCHAN

N°209/09/2008 CESSION DE CHEMINS RURAUX ET ACQUISITIONS DE TERRAINS – SENTIERS PEDESTRES

N°210/09/2008 DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL

N°211/09/2008 CESSION D’UN TERRAIN A L’ENTREPRISE SODECO

N°212/09/2008 MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX SPECIFIQUE POUR L’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT AVENUE DE PARIS

N°213/09/2008 DETERMINATION D’UN PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE PROXIMITE A MONTAUBAN – INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX

N°214/09/2008 AVENANT SIMPLIFIE A LA CONVENTION AVEC L’AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU)

N°215/09/2008 FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ